dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

dans des conditions de nature à créer un dommage irréversible à l'environnement par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il relevait notamment qu'à l'étage la mérule s'était propagée quasiment dans toutes les pièces de l'immeuble au verso des pièces de bois tels que lambris et habillage des murs et plafond.

[T] [M] né le 17 Octobre 1966 à LAUJAR (ESPAGNE) de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000 GAP Mme [F] [C] née le 11 Décembre 1973 à PARIS de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000

[T] [V] né le 17 Octobre 1966 à LAUJAR (ESPAGNE) de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000 GAP Mme [W] [J] née le 11 Décembre 1973 à PARIS de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000

[J] [U] né le 17 Octobre 1966 à LAUJAR (ESPAGNE) de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000 GAP Mme [E] [O] née le 11 Décembre 1973 à PARIS de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000

[M] [B] né le 17 Octobre 1966 à LAUJAR (ESPAGNE) de nationalité Française 2 rue Paul Arene 05000 GAP Mme [E] [T] née le 11 Décembre 1973 à PARIS de nationalité Française 2 rue Paul Arène 05000

MINAULT Avoués Rep/assistant : Me Pierre LUMBROSO (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Brigitte CHAULIAC épouse X... née le 30 mai 1955 à LEVALLOIS PERRET 5 Villa des Lauriers

¿ Vérification de l'ouverture de toutes les barbacanes, réouverture si nécessaire ; ¿ Reprise des joints au niveau du chaînage sous le mur en agglos ; Végétaux : ¿ Neutralisation de la souche du laurier

euros souscrit par la SARL L'Univers du Bois, - du solde du prêt [XXXXXXXXXX01] de 30 750 euros souscrit par la SARL L'Univers du Bois, - du solde du prêt [2] de 50 000 euros souscrit par la SARL L'Univers

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère chambre 4-3 qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

Elle réfute le fait que le chauffage soit assuré par l'insert bois, alors que le système de chauffage est une chaudière au fioul, manifestement non utilisée.

que : - les photos jointes aux constatations de l'huissier de justice du 16 septembre 2008 confirment la suppression de toute vue droite aussi bien en rez-de-chaussée, où les époux [B] rappellent à bon