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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
Dans un courrier du 11 février 2014, la société LAFARGE CIMENTS précise qu'elle était partie dans la procédure ayant entraîné la mesure d'expertise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162986a201c88caf8c4e161
16 mai 2013
16 mai 2013
PARIS, toque : B0728 substituée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L0050 Ayant pour avocat plaidant MaîtreVincent LAFARGE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’association France nature environnement Occitanie-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l’association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SARL GAUTHIER-SOHM SAS LAFARGE
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 4] sous le n° 818 940 579, sise [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
LA SOCIETE DE LOCATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF
Source officielleChambre Sociale
63a2afd94486ef05df30242b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE BAS DU FOR, FLEUR D'EPEE [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS (Toque 127), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
représentée par Maître CROSSON DU CORMIER, avocat au barreau de Paris (E755) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître LAFARGE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Réseau, au préfet des Yvelines, à la société Lafarge Granulats, à la société GSM, à la société Bouygues Travaux publics, à la société
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Le remplacement des profilés aluminium a été chiffré à 11 962, 50 euros HT et le laquage à 3 600 euros HT outre le coût d'intervention de la société qui assure la pose pour 2485,42 euros.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
21 mai 2026
LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEES Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe LASSAU
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe LASSAU
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c15
2 avril 2024
2 avril 2024
que s'agissant des garde-corps et des mains courantes, il est mentionné au titre 2.1 une finition thermolaquée; Du fait d'une mention rayée au titre 2.1, portant entre autre sur une opération de laquage
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mandaté par la Matmut, assureur des époux [T], a rendu un rapport en date du 28 juin 2018, relevant les désordres suivants : - manque deux vis sur le store, - des manques de finitions au niveau du laquage
Source officiellePage 12 sur 36
LASSAUGE REVETEMENTS
02/08/2026
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EURL LASSAUGE
10/04/2026
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LASSAUGE, Florian, Sébastien, Cédric
15/03/2026
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03/08/2025
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24/07/2025
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