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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d5
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d7
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163ee773ae8501efbbc5339
3 février 2010
3 février 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c9
26 avril 2007
26 avril 2007
LAMBLING, avocat général sur le renvoi, -M. DEBÛ, en son rapport -M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69676f7bcdc6046d473ebea9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, magistrat de permanence
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df1
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, faisant fonction de présidente lors des débats et Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651706
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c2965170a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d8
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Olivier LAMBLING, Avocat Général qui a fait connaître son avis. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163bf253aeb4b683cf414b3
16 juin 2010
16 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
la UGGC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque P 261, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21e8cdc6046d4747fb4f
14 avril 2026
14 avril 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2026, en audience publique, le ministère public et l'avocat des intimés ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21eecdc6046d4747fbd5
14 avril 2026
14 avril 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2026, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317ab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePage 12 sur 33