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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
H... épouse D..., représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03227_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
F, C et A E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jeanine C... épouse B... demeurant ...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
12 mars 2012
Le 28 novembre 2003, le conseil d'administration de la Société Katra, immatriculée au registre du commerce sous la dénomination " Karukera Labour ", et utilisant le sigle commercial " Kala " décidait la
Source officielle1re Chambre B
6162b6174785972364720308
4 avril 2013
4 avril 2013
monsieur [B] [V] vendait à cette société, au prix de 400.000 euros, un 'terrain à bâtir', situé sur la commune de [Localité 22], qui lui avait été donné sous la qualification de 'terre en nature de labours
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Labrunie, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prendre acte de ce qu'il a accepté la proposition d'indemnisation du CIVEN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b1
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.
Source officielle18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f63
11 octobre 2011
11 octobre 2011
2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04221_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg Supply Company SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20174774
31 décembre 2017
31 décembre 2017
la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'intégralité du grand livre détaillé de la commune de Labruyère
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Maylis LABORDE
Source officiellePage 12 sur 48