ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1824 du 20/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date

considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré

jugement contesté en date du 30 mars 2010, Rappelle que la mesure sera caduque de plein droit à l'expiration de ce délai et en l'absence de renouvellement, Désigne l'association VIE ET TUTELLE, 1 rue Laborde

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société Kronenbourg Supply Company SAS, représentée par Mes Labou et Chasseloup (KPMG avocats) demande à la Cour : 1°) d'annuler

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'intégralité du grand livre détaillé de la commune de Labruyère

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat

[F] [O] a toujours travaillé à la ferme, s'occupant de labourer, faucher, ramasser le foin, faire le bois de chauffage et la tonte de brebis, ajoutant 'quand il travaillait aux chalets le week-end, le

par acte de donation-partage du 31 décembre 2011, - Mme [R] épouse [Y] apporte des troubles à sa jouissance paisible, qui sont les suivants : le 19 mai 2014, les terres qu'il exploite ont été labourées

jardin se trouvant à l'intérieur du corps de ferme ci-dessus et figurant au cadastre section B n° [Cadastre 8] d'une contenance de 6 a 48 ca ; * diverses parcelle en nature de terre en nature de labours

[S] ; ces travaux ont été confiés à la société Soprema ; Une expertise amiable réalisée par le cabinet Labouze, pour Covea Risks, aux droits de laquelle se trouve la MMA, a relevé le 11 juillet 2014

PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.

INTIMEE : SASU LE ROMAN DES AVENTURES, agissant poursuite et diligences de son représentant léagl, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LABORDE

[Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-2114 du 30/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Maylis LABORDE

3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ