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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme E, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme E, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 4 et 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc9
25 janvier 2002
25 janvier 2002
déclaré la demande bien fondée, - prononcé la résolution de la vente des terrains cadastrés section B1 nä 93, pour une contenance de 47a 25 ca, et section B1 nä 94, pour une contenance de 36a 05 ca à KER
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
Ker D... 44320 ST PERE EN RETZ représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Keller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300443 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Milorad X... ... 57450 FAREBERSVILLER Représenté par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me KELLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89742
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Restaurant Le Ker Armor Route de Kerloch 29570 CAMARET SUR MER représentée par Me Jean-Marie ABALLAIN, Avocat au Barreau de BREST INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Marie Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
28 janvier 2008
partial, n'ayant aucun intérêt à favoriser une partie au détriment des autres ; que ses conclusions rejoignent d'ailleurs pour l'essentiel celles de l'expertise amiable qu'avait effectuée le cabinet KEA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la communauté de communes du Pays de la Zorn, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officiellePage 12 sur 21