Ce bien a fait l'objet d'un compromis de vente autour du 15 janvier 2013.

Le coût des primes d'assurance qui devaient être stabilisées autour de 4 % du montant des loyers et charges pendant toute la durée de l'opération a connu une augmentation progressive jusqu'à atteindre

SAUR Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie GRINGORE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Samuel

recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions et y faisant droit, - dire et juger qu'il n'est pas rapporté la preuve de dysfonctionnements de la chaudière, - dire et juger que la chaudière

qu'aucun contrat écrit, à signer, n'a été accepté par la société Hemodia ; - juger que la société Denjean a brutalement rompu la relation d'affaires en augmentant unilatéralement et rétroactivement ses

-Dire et juger que la SERM, agissant en tant que concessionnaire de la commune de MONTPELLIER pour réaliser la ZAC OVALIE a commis une voie de fait à leur encontre.

que la caisse fera l'avance de toutes les sommes allouées à Mme [R], y compris la provision éventuellement allouée, - juger que la caisse fera l'avance des frais liés à l'expertise médicale, - juger

fait de son inertie, - juger que les désordres imputables aux installations sanitaires de M.

, par conséquent, que la réparation du préjudice subi par [C] [Y] ne peut se faire qu'à compter du 29 juillet 1997, 'dire et juger qu'ils ne pourront être condamnés que pour le préjudice subi en raison

AERIUM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Sur les désordres affectant la terrasse A titre principal, - juger que les consorts [N]-[K] ont commis une faute constituant un dol ayant vicié leur consentement, A titre subsidiaire : - juger

[J] demande à la Cour d'appel de : ' Dire et juger que le requérant a été licencié au motif de prétendues difficultés économiques ; ' Dire et juger les registres du personnel produits irréguliers et

en réserve par elle, de dommages et intérêts, de frais de procédure et dépens, Subsidiairement, - juger que l'expertise du docteur [W] s'est déroulée en violation du principe du contradictoire,

au tableau 57 B, En conséquence - de confirmer le jugement, - d'ordonner l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge, A titre subsidiaire - de juger que la condition relative à

RPVA le 22 décembre 2021, aux termes desquelles il demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1147 du code civil (dans sa version en vigueur le 17 février 1804) de : - infirmer le jugement, - juger

[K] avait tissé autour d'[J] [F] une situation d'emprise et de dépendance psychologique émaillée de faits de violence grave ayant donné lieu à condamnation pénale. M.

Par déclaration reçue au greffe le le 30 mars 2018, la MAF et Monsieur [L] [C] ont également interjeté appel de cette décision 'en ce qu'elle a débouté la MAF de sa demande tendant à voir dire et juger

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022.