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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de Maître Sébastien A... de la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocat au barreau de NIORT, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
au Barreau de PARIS Me Lionel MORONI, Avocat au Barreau de TOULON Me Antoine SOLLACARO, Avocat au Barreau d'AJACCIO Me Pierre HAIK, Avocat au Barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES5, rue de Londres75456 PARIS CEDEX 09LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES Société d'expertise comptableCentre EerliaZone industrielle de Jalday64500 SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b393
27 février 2008
27 février 2008
C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représetants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [D] [C] épouse [F] [S] [F] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON (avocat postulant) Représentée par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
Jean-Louis CARPENE ont conclu un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce d'objets de piété, souvenirs de Lourdes et articles touristiques, sis à Lourdes, au 101 rue de la Grotte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PIERRE CONSEIL FONCIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maître Pierre André BLAIS Nature de la décision : AU FOND
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
AU FOND DU 18 JANVIER 2018 hg N° 2018/ 72 Rôle N° 16/23257 [S] [U] C/ [J] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
Arrêt signé par Monsieur PIERRE, Président et Madame MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
dirigeants légaux Zone Artisanale 68580 SEPPOIS-LE-BAS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-7
63c10503bf9fd47c90a13550
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHSPF SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE [Localité 2] C/ [B] [K] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
5 mai 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Jeanne X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
barreau de LIMOGES, Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST 2, avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
Pierre Y... ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec1
26 novembre 2012
26 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel, qu'en la personne de son curateur Madame Marie-Claude Z...
Source officiellePage 12 sur 39