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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations Honoraires
6965e5fccdc6046d471b4f3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Dina Y... épouse A... Montée Saint B... 20100 SARTENE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
C / Me Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87829
21 mars 2005
21 mars 2005
avocat Me Charles C..., avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/2951 du 19/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c1
19 juin 2014
19 juin 2014
N Faisant élection de domicile c/ o Me Jean-Jacques DESWARTE-85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ces trois pièces seront donc écartées des débats en vertu des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaa
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean Louis X... Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210d
17 février 2015
17 février 2015
Marc Bloch 92110 CLICHY Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SARL BVK AVOCATS ASSOCIES, postulant avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 - No du dossier 15763 Représentant : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
31 août 2011
COSTE-FLORET Copies certifiées conformes délivrées à : Patrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156725
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[Date naissance 1] 1967 à [Adresse 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e14
30 décembre 2014
30 décembre 2014
des Affaires de Sécurité Sociale de CHOLET, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 016 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société CHARAL 1, Place Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Y... que le salaire correspondant à la période de mise à pied lui sera payé ; Que par lettre du 17 février 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
6 février 2003
Jean-Pierre Y... confiait à la S.à.r.l.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b20
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Jugement du 12 Février 2021 -TJ de PARIS - RG n° 19/06947 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 10] [Localité 16] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 15] (France) représenté par Me Jeanne
Source officiellePage 12 sur 131