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10 813 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Arlaux, avocat général près ladite cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller

Source officielle

Page 12 sur 541

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Journal officiel
Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

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Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

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Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa3

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Pascal Jean né le 13 Mars 1976 à LE BLANC, INDRE (036) Demeurant ...45400 FLEURY LES AUBRAIS De nationalité française Déjà condamné Condamné, appelant Non comparant Représenté par Maître RAOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90325

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Ludovic Pascal Jean Claude X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d981

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

GL/LL Numéro 11/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 mars 2011 Dossier : 11/00105 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Pascal Jean X..., père de Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Pascal Jean-Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

René Y..., Bernard Z..., Jean Pierre A..., Jean Yves B..., Pascal E...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a37

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd2919b6f402920f1ea6de

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01159 N° Portalis DBV3-V-B7B-RJU4 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie X

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfe

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

No 05/ 07592 AFFAIRE : Pascal, Jean-Marie, Joseph Z... X... C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af2

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Pascal Jean Roger Y... né le 25 Octobre 1961 à PARIS (XIV) demeurant...-69003 LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1383 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

H... en qualité d'expert à l'effet de décrire l'état d'enclavement de la parcelle de Jean Y..., le cas échéant, de déterminer l'assiette d'une servitude de passage sur le fonds du syndicat et de chiffrer

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES

6253cad0bd3db21cbdd8c2c5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

SA GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873ff

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

de BASTIA) INTIME : Monsieur Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860dd

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Paul Madame Pascale Y... épouse X... ... par Maître BETTINGER, avoué assistés de Maître Carine DETRE - M. 1173 - Substituant Maître SAT DUPARAY - Barreau de Meaux - INTIME : Monsieur Roland Z... .

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