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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2012
27 novembre 2012
De leur union sont nés Guillaume le 13 décembre 1997 et Jade le 29 avril 2004. Sur la requête en divorce de Madame X..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 octobre 2007.
Source officielleChambre commerciale
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21 avril 2023
21 avril 2023
JADE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
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11 avril 2013
11 avril 2013
née le 17 Juillet 1969 à RIS ORANGIS (91) (91130) de nationalité française ... 69730 GENAY représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL JADE
Source officielle3e Chambre A
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28 juin 2018
28 juin 2018
la SARL Jade Développement : Maître d'oeuvre d'exécution, la société Iris ingénierie , Maître d'oeuvre d'exécution, la société CBTP, chargée des travaux de terrassement,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
3291) du 08 Juillet 2024 DEFENDEUR A L'INCIDENT ET APPELANT Monsieur [J] [N] né le 26 mai 1951 à [Localité 5] de nationalité française domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [C] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat
Source officielleETRANGERS
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22 janvier 2023
22 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le dimanche 22 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleETRANGERS
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
[U] [L] [P] le vendredi 05 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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4 avril 2012
4 avril 2012
Jade Opéra irrecevable en son intervention volontaire ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes, - débouter M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [E] recevable tant contre la SCI Jade que contre M. [V] [R] et Mme [O] [P] ; à titre subsidiaire, juger que : - la SCI Jade, Mme [O] [P] épouse [R] et M.
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2011
10 janvier 2011
déposées le 6 avril 2009 par Sébastien Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Sébastien Y... et Marie-Laure X... sont issues les enfants Julie et Jade
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
SARL Jade Conseil no siret : 451 499 859 [...] [...]
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e94
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [V] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2003 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité espagnole Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le mardi 15 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie au juge
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge X... ... 93161 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par la SCP
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société CCM les a revendus le 7 janvier 2020 à la société Unique Cycle Industrie SDN BHD en vue de leur exportation en Malaisie, pour y être utilisés par la société Jade Star Hi Tech Manufacturing.
Source officiellePage 12 sur 25