déférée à la cour : jugement du 08 Septembre 2015 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/06490 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Tina HOERNEL

... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE LA SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS Rue Pierre Chalon L'Houezel

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] qui exploitait un hôtel restaurant a embauché M.

3) les arrêtés d'interdiction de manifestations politiques pris par le préfet de police pour l'année 2011 ; 4) les rapports d'intervention établis à la suite des arrestations de manifestants devant l'hôtel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant l’hôtel

d'agglomération de Saint-Omer à sa demande de copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel

La société EPI Plage a pour objet la conception, création, propriété, administration, exploitation et location-gérance de fonds de commerce d'hôtellerie.

[T] de (sic.) et autoriser la SELARL Hochelex à les recouvrer en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 janvier 2025.

2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société AEROCOM & CO 4 rue Hoelzel

- Organisation par vos soins d'une session de formation, pour 8 clients durant deux jours, à Port Cros, pour un montant total de 5 498,10 € , correspondant à hébergement et repas, facture ' Hostellerie

[U] [T], a été engagé par la société Sas [1], exploitant un établissement sous l'enseigne '[Etablissement 1]', du 6 juillet au 7 août 2021 en qualité de maître d'hôtel, aux termes d'un contrat de travail

avenants signés avec la SAS Loisium Alsace ; 5) toute note ou tout rapport préparatoire à ces délibérations ; 6) tout document contenant les critères d’attribution des subventions de la région à l'hôtellerie

ce congé ou en résiliation du bail ; qu'il résulte des courriers des assistantes sociales des 4 septembre 2023, 17 avril 2024 et 13 mai 2024, de la plainte déposée le 16 avril 2024 et des factures d'hôtel

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. 2. Le 13 juillet 2020, M.

Monsieur [C] s'engage par ailleurs à en informer préalablement l'employeur ; les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des hôtels café restaurants.   M.

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants. La société emploie moins de 11 salariés.