- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre et par Hanane KHARRAT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été confiée par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, et par Hanane AKARKACH , greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Loc-Infor Développement a été

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Hanane

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par , Madame Hanane AKARKACH, greffière présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE : M.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure [C] [D], né le [Date naissance 2] 2005, a été inscrit

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les