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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRET N° 750 [P] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 *****************************************
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
24 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
16 mai 2022
SELARL SYNERGIS, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 45 ET : INTIMES La Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGG Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61626b9be62f7c490f224f00
12 décembre 2013
12 décembre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d42c25a97f0381f4c8a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee17996
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
18 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 35.
Source officielleSociale D salle 3
68199b3645063c42e3253854
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 décembre 2024 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société PLACE HAINAUT BUS a engagé M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il s'est vu successivement attribuer par la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (la caisse) deux rentes, l'une au titre d'un accident du travail du 30 septembre 2003 et l'autre au titre d'une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616294dadb5ccebfe3f3a67f
11 avril 2013
11 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629871201c88caf8c4e19b
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officiellePage 12 sur 25
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