LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles X..., né le 4 mai 1962 à ANNECY (74) 57, rue Victor Hugo 69002 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL

ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE représentée par la SCP HAMEL

assistés de Me Léa A..., avocat au barreau de Créteil INTIMÉS : Monsieur Christophe B... ... 61300 L' AIGLE Madame Sandra B... ... 61300 L' AIGLE représentés par la SCP HAMEL

métropole à lui verser une indemnité de 780 000 euros a, en troisième lieu, considéré, concernant le manque à gagner et les charges d’amortissement ayant trait à trois matériels Caterpillar et un broyeur Hammel

copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *********************************************

CATTEAU, Premier Président Madame FALLETTI-HAENEL, Président Madame BRENNEUR, Président Madame KUENY, Conseiller Monsieur FROMENT, Conseiller Assistés lors des débats de Madame M.C. Z..., Greffier.

CATTEAU, Premier Président Madame FALLETTI-HAENEL, Président Madame BRENNEUR, Président Madame KUENY, Conseiller Monsieur FROMENT, Conseiller Assistés lors des débats de Madame M.C. Z..., Greffier.

[S] [N] né le 18 Septembre 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY M.

BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe et Me Christine HAMEL

Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS, SARL 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP HAMEL

Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS, SARL 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP HAMEL

12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11/10/99 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 43 avenue de la République 28600 LUISANT représenté par la SCP HAMEL

. & FILS ... 76400 FECAMP Monsieur Albert X... ... 59000 LILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me FREZAL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Z...

juridictionnelle Partielle numéro 2007/013982 du 29/10/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur Roland Z... ... 11800 TREBES représenté par la SCP HAMEL

judiciaire de Béziers - N° RG 19/02638 APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 08 Février 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL

Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE L'INSTITUTION CRI PREVOYANCE 50 rue de Paris 92105 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP HAMEL

VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL

SOFOC 7 impasse des Arts 18200 ORVAL représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule CHAMBOULIVE, avocat au barreau de Bourges