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670 résultats pour « Guenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelante et défendresse à l'incident Monsieur [Q] [G] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Elsa GUENNO-LE

Source officielle

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CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

THELEM ASSURANCES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63b54725c9018405dfcaae3b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[T], coach personnel DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me GUENOUX, avocat au barreau du Havre DEBATS : A l'audience publique du 8 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 07 Février 1982 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... ... 30150 SAUVETERRE DEMANDE AIDE JURIDI Représentée par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En première instance, Monsieur [W] [G] était assisté de Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS TECHNO LOGISTIQUE était représentée par Maître Emmanuel GUENOT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be56

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

GUENOT, MAZET, SENLY APPELANTE suivant déclaration du 12 / 11 / 2007 II- Me Aurélie A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. S. G. D. T. ... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01697_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

relatives à la servitude de passage des piétons le long du littoral sur l'ile de Tibidy et tirées de ce qu'une partie du domaine public aurait été privatisée et que des mouillages du port de Saint-Guénolé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02506_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e668

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SUPER [Localité 3] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbce

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

né le 05 Juillet 1974 à WLOCLAWEK (POLOGNE) ... 56370 LE TOUR DU PARC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GUENNO-LE PARC INTIMÉE : Madame Céline Annick

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9b48616ed0f8cd511e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

n°777 903 816, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa KERVIO de la SELARL SELARL GUENNO-LE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb553cece1704f5747335

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9109abd0e067a219419

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien GUENOT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b459b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

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CA

1ère Chambre

6811b1d1f1c2315e26d1a0c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE Madame [R] [D] née le 12 novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Typhaine GUENNEC

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00955_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d9

Appel

26 février 2015

26 février 2015

.-77184 EMERAINVILLE Représentés tous deux par Me Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Shderot Benyamin 27/ 20 NETANYA (ISRAEL) Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour)- Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMES Le vingt quatre Novembre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8064d1fb03057d9a4e31

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 21/07/20, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean Bernard GHRISTI de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a474

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY

Source officielle