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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01483_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Gontard-Quintric, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca756765a270627b5af17b
9 octobre 2020
9 octobre 2020
toque : L0056 et par Me Alain LEVY de la SCP Alain LEVY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 SCP COFFIN PAUCHET PETIT & LACHKEVITCH SCP notariale anciennement dénommée la SCP [Z] GODARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
communauté universelle en l'espèce, et ce qu'elle aurait recueilli en cas de maintien du contrat initial de séparation de biens; Pour procéder à ces opérations de compte, liquidation et partage, maître GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
libre, intimée et appelante, absente, représentée par Maître GOSSART, avocat au barreau de PARIS, muni d'un pouvoir, déjà condamnée. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant. C.-PARTIE CIVILE A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
17 mai 2022
Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884585
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la
Source officielleChambre 1-2
6970e9becdc6046d471fc5eb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLAIR BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois CHANUT Me Florian GONTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
28 mars 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
27 avril 2022
Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [C] [T] né le 07 Juin 1985 à [Localité 7] (22) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d276cdc6046d47f52037
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ GOWORK.ES.SP.ZO.O, société de droit polonais [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représentée par Me Frédéric GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bf
14 mars 2006
14 mars 2006
domiciliés en cette qualité audit siège Centre des Affaires Objectif 22 rue Louis Arnaud 92661 ASNIERES représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00031537, avoués assisté de Me Delphine GODARD
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c233
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DE DEPENS ETAT DE FRAIS No 07-1013- (RG 07/1215 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c234
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS - ETAT DE FRAIS no07-0995 (RG 07/1219 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cacebd3db21cbdd8c235
26 juin 2008
26 juin 2008
GOZARD, Greffière SUR RECOURS contre CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -ETAT DE FRAIS No07-0994 (RG 07 / 1212- TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant
Source officiellePage 12 sur 71