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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Gilles Alexandre Philippe X... Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be11
28 mai 2008
28 mai 2008
Gilles X... qu'il n'avait plus d'obligation de lui proposer un temps complet d'enseignement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
G. no 05 / 04504, en date du 08 février 2006, APPELANTS : Monsieur Gilles X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162ab4a5c00de021c93d591
28 février 2013
28 février 2013
Dans ses dernières conclusions déposées le 2 avril 2012, elle rappelle que l'indemnisation des agriculteurs lésés par les dégâts causés par le gibier est régie par des dispositions spéciales du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
Gilles Jimmy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Ainsi, Gilles Z... et la MAF exerceront leur recours en garantie à l'encontre de la société ATHANER à concurrence de la somme de 7.823,83 €.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Monsieur Gilles X... sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis du 21 décembre 2010 accepté le 14 janvier 2011, Mme [Y] a confié à la société la société Gilles Delfino [Localité 8], anciennement Gilles Delfino Services
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
Arrêt Gilles X... / époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86698cb86fa851c25cbc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] [F] et la société Gigi capital ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages et de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison. 52 - Il sera en conséquence sursis à statuer sur
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889af
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Monsieur Gilles X... a interjeté appel de ce jugement le 25 novembre 2005. Maître Y...
Source officielle3ème chambre
5fd923fa1742d602cee6ffa3
28 mai 2020
28 mai 2020
, d'indiquer d'où provient ce gibier, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison, dans les autres cas.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
Par déclaration reçue le 23 OCTOBRE 2009, Gilles X... a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de petite taille mais pas pour le gros gibier en raison d'une distance trop importante entre les poteaux soutenant ce grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c0
3 avril 2013
3 avril 2013
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Gilles X... déposée au greffe le 26 décembre 2011. Vu les écritures de la mutuelle UMC en date du 14 décembre 2012.
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