[Localité 16] Madame [I] [CI] épouse [S] [Adresse 10] [Localité 16] Monsieur [T] [G] né le 09 Octobre 1931 à [Adresse 18] [Localité 20] ayant tous les trois pour avocat Me Yves-noël GENTY

sociétés appelantes ne disposent pas d'un titre exécutoire, l'arrêt du 29 juin 1999 ne les rendant créancières ni d'une obligation de payer ni d'une obligation de faire; elle rappelle les mécanismes sui generis

Alain né le 27 juillet 1960 à SAINT ANDRE LES VERGERS (10), fils de William et de GENTIL Simone, de nationalité française, déj condamné, célibataire, artisan, demeurant 37, rue de Liberté - 10430 ROSIERES

avocat INTIMÉ : Monsieur Laurent Y... né le 24 Décembre 1967 à PARIS (75020) 24 rue de la Caderie 22370 PLENEUF VAL ANDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Patrick GEANTY

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que les parties ont signé un contrat de réservation le 20 novembre 2000 ; que ce contrat s'analyse comme un contrat " sui generis " ; que, aux termes de ce contrat, le

Réformant la décision rendue le 13 mars 2006, Prononce en application des dispositions de l'article 245 du code civil à leurs torts partagés le divorce de : Joël Y... né le 15 février 1953 à Port Gentil

né le 16 Juillet 1981 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jonathan Y...

Portalis DBVB-V-B7H-BKWSH [I] [O] [K] [U] [F] épouse [O] C/ [P] [W] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD SELASU GENERIS

Sa compagne Madame [S] le décrit comme un garçon gentil, il a été adopté par sa propre famille qui est maintenant une seconde famille pour lui.

Il est assez gentil avec nous mais cela ne nous arrange pas du tout' Il fréquente toujours la même fille, elle est assez gentille mais ne convient pas du tout chez nous et c'est à cause d'elle qu'il a

activités en litige et juger établies la renonciation tacite et l'acceptation tacite de la société GSM, * juger que les contrats d'usage de poste d'amarrage à titre précaire constituent des contrats sui generis

SOLDUR, - de se déclarer compétent au profit de l'Ordre administratif, car la BANQUE de FRANCE est une personne publique sui generis, - de juger que le marché objet du présent litige est un marché public

Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250362 Représentant : Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE

activités en litige et juger établies la renonciation tacite et l'acceptation tacite de la société GSM, * juger que les contrats d'usage de poste d'amarrage à titre précaire constituent des contrats sui generis

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2025 APPELANTE : Mme [I] [O] née le 27 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Maxence GENTY

ayant son siège 43 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée de Maître DONY VINCENT, Toque M845, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP BODIN-LUCET-GENTY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 1er septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Genty, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

P VIE venant aux droits des ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE prise en la personne de son représentant légal 30, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau