Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
60335badceaa500cb2b75a9c
30 juin 2017
30 juin 2017
au barreau D'ALBI INTIMEE : GFA DE BRIANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yves GARRIGUE
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
DFR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE
Source officielle4e chambre civile
5fd92e7e12c0960e07677e95
22 mai 2020
22 mai 2020
EMALINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
elle même représentée en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis 42 Grand Rue Mario Roustan 34200 SETE 11 QUAI VAUBAN 34200 SETE Représentant : Me Yves GARRIGUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camp Long (Guiennas), qui couvre une surface de 36 hectares au nord-est de la commune et qui est à l'intérieur du périmètre du site Natura 2000 correspondant à la zone de protection spéciale (ZPS) Garrigues
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872cc
1 juillet 2004
1 juillet 2004
N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [K] [U] de nationalité Française Le Commodore L 62 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE
Source officielle1re chambre sociale
6440d804e704a005d1ed701d
19 avril 2023
19 avril 2023
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4aa
12 mai 2022
12 mai 2022
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776e
14 août 2023
14 août 2023
GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
62eb616d04f9e6e2e9d89732
3 août 2022
3 août 2022
GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S BUESA [Adresse 18] [Localité 15] Représentant : Me Yann GARRIGUE
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
10 avril 2025
henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec99
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GARRIGUES,, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
au barreau de PERPIGNAN substitué par Me MARIGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Roselyne Y... née le 26 Octobre 1959 à PERPIGNAN (66000) ... 66000 PERPIGNAN représentée pa la SCP GARRIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON Domaine de Maurin BP 26 34972 LATTES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
B... un appartement, une cave et un garage situés [...] .
Source officielleChambre 4-2
67ad912d668940826449c17e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI prise dans le cadre de ses établissements ENVOL ET GARRIGUE
Source officielle3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 16] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [A] né le 06 Septembre 1955 à [Localité
Source officiellePage 12 sur 98