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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
tenues en audience publique : 27 Novembre 2013 Date de mise à disposition : 20 Février 2014 Audience tenue par François MARTIN, faisant fonction président, et Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BADEFORT, avocat.
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Concept calorifuge prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Philippe Laurent de la SELARL Lexway
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
dénommée AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 1 cours Michelet Case Postale 7C63 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
15 avril 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HARMONIE AMBULANCE INFIRMATION Grosse délivrée le19 01 24 à Me Frédérique BELLINZONA Me Jean-philippe TALBOT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
20702 AJACCIO défaillante SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df702
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire
Source officielleSociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
KOCAK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
15 mars 2018
Ainsi, vous n'avez pas hésité à lui tenir des propos suivants « va au diable », « comment peux-tu te regarder dans une glace ' », «tu n'es pas une bonne adjointe mais une pourriture».
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a4
24 juillet 2023
24 juillet 2023
vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : Société [5] SAS ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 26 novembre 2007 devant : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92659
23 juillet 2015
23 juillet 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
, [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officiellePage 12 sur 21