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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
13 avril 2023
cheminement n° 4 sur la base des conclusions de l'expert judiciaire, considérant qu'il était le chemin le moins dommageable en ce que la plus grande partie de son assiette passait sur un terrain en friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
IDF et le Groupe Imestia ont été désignées en avril 2019 lauréates du concours organisé par la communauté urbaine " Grand Paris Seine et Oise " et la commune de Magnanville, en vue de résorber une friche
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
15 avril 2022
En substance, le conseil des époux [D] expose et fait valoir que : - Mme [M] n'a pas déclaré à la Banque de France deux comptes ouverts à son nom auprès de 'Ma French bank' et de la Banque postale ;
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
Or, la SA LA POSTE communique deux pièces provenant d'INFOGREFFE qui précisent pour : - l'une, que le n° 800437931 correspond à une entreprise dénommée French Touch exploitée par Monsieur [R] [C] au [
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d63fe12c85000874b05e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R], sapeur pompier qui est intervenu sur les lieux, qui explique que le feu a pris naissance sur un terrain en friche d'environ 2000 m2 avec propagation au terrain adjacent (sa pièce n° 19), étant précisé
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI SCP FRENCH
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu'aucune activité agricole ne pourra, à l'avenir, être exercée sur la parcelle AS n° 134 ; la vocation agricole de cette parcelle a totalement disparu ; la parcelle cadastrée AS n° 161, à l'état de friche
Source officielleChambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
représentent une surface totale de 47.826 m², scindées en deux tènements : le premier est constitué des parcelles WA[Cadastre 5], WA[Cadastre 6], WA[Cadastre 3] et WA[Cadastre 4], qui sont des terrains en friche
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Cette parcelle forme un terrain nu en nature de friche et bois taillis, libre de toute occupation, de forme rectangulaire.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Il conteste qu'elles soient des friches et affirme les avoir entretenues.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'agissant du risque de création de friches commerciales : 13.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain Le Houedec et Setec-Hydratec, représentées par Me Frêche
Source officielleChambre sociale
642fb798cece1704f5747971
6 avril 2023
6 avril 2023
SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître FRECH
Source officielle6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
évalué par l'expert à 520 000 €, *les autres natures de sols composés de chemins desservant le bâti et le vignoble, une petite superficie plantée en oliviers lieu-dit [Localité 14], des terres en friches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commerce et ar une décision du 10 juillet 1991 la CNAC avait déjà autorisé un ensemble commercial de 3 280 M2 toutes cellules commerciales confondues sur le site ; le site d’im lantation est une friche
Source officielle3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaux avec le procès verbal de constat du 27 décembre 2021, que la bande de terre bâchée et plantée de divers arbustes, n'a pas été remise dans son état d'origine et se trouve désormais à l'état de friche
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696639
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [Z] et Mme [J] [N] épouse [Z], 1. une saisie conservatoire des sommes inscrites sur les comptes détenus par eux auprès de la Société générale, auprès de l'établissement Ma French Bank et auprès du
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [N] dont elle ne savait pas qu'elle était retraitée et que Mme [N] en a profité pour obtenir une indemnité pour perte d'exploitation, ' ils ont découvert par la suite que ces terres étaient en friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la dangerosité des accès des véhicules de livraison, d'une desserte insuffisante pour les modes de déplacement alternatifs, de la consommation d'espace générée par le projet, de la création d'une friche
Source officiellePage 12 sur 54