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228 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

H... nationalité française Demeurant et domiciliée 17 allée des Grossannes 13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP EIMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour Assistée de Me Vincent POINSO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le plan personnel, il fait état de charges importantes ayant sept enfants et ayant dû fare face à une procédure de divorce fin 2019.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[I] et Mme [F] ce 'snack' décrit comme comportant : une partie cuisine de 30 m2 entièrement équipée, une salle à manger de 50 m2, un fare pote de 16 m2 et 4 petits kiosques de 6 m2 chacun ainsi qu'une

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CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FARRES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-Laure QUARANTA Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451ca90855429d8f6744c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

constructions édifiées par Mme [S] [BF] [FB] épouse [F] fille du demandeur initial, décédé en cours de procédure, ayant étendu l'emprise de sa pension de famille sur la terre [Localité 44] en construisant un fare

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

, assistée de Maître Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON intimée sur appel incident, INTIMEE : SOCIETE TENTATION 1 bis rue de la Rivière 42290 SORBIERS représentée par Maître Antoine FARRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b508

Appel

6 février 2008

6 février 2008

née le 31 Janvier 1954 à FARE HUAHINE- ILE SOUS LE VENT (Polynésie Française) 195 Z...Victor Hugo- Appt 10. 33. 130 33130 BEGLES représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

barreau de PARIS, toque : J151 SELARL ALLIANCE MJ, es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU PATRICOLA ENTREPRISE [Adresse 9] [Localité 31] N° SIRET : 793 239 211 00014 représentée par Me Fares

Source officielle

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