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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c43cdc6046d47549ca7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son contrat de travail fixait sa rémunération de la façon suivante « Le VRP bénéficie d'un salaire minimum brut mensuel de 1 600 euros.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si vous ne comprenez pas que le comportement d'un salarié qui, de façon répétée, ne respecte pas les consignes, comportement qui a encore pour conséquence la perte de dizaines de milliers d'euros de production

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb73cdc6046d478a765d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De façon subsidiaire, elle soutient que la garantie n'est pas exigible ; elle expose qu'elle ne dispose d'aucune pièce relative à ce décès et que les formalités contractuelles nécessaires pour une prise

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

propriété [R], *chiffrer les préjudices subis par les époux [R] aussi bien matériels que moraux, *fournir tous les éléments permettant au tribunal de statuer sur les responsabilités encourues, *d'une façon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Les décrire, en déterminer la nature, le coût et la durée des travaux propres à remédier aux désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités allégués, - Dire quelles sont les causes de ces

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23440b8f5486fedd937

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Violaine FAUCON-TILLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

in solidum la MACSF et Mme [J] aux dépens de l'instance, distraits au profit de Me Gregory Pillard, avocat sur son offre de droit, - Révoqué l'ordonnance de clôture du 2 mai 2023, l'ayant fixée de façon

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Par jugement du 19 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante : -''''''' «'dit recevable la société [3] en son recours, -''''''' rejette ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff555cdc6046d4789e061

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses conclusions, l'expert judiciaire décrit des mal façons et des non-façons de la manière suivantes : - absence de finitions de la porte d'entrée et défaut dans sa mise en 'uvre (absence de joint

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'accomplissement de sa mission, conformément aux dispositions de l'article 275 du code de procédure civile ; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au Docteur [P] [F] de façon

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e83cdc6046d4701c912

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X], médecin conseil de la société, devra être convoqué pour participer à ces opérations d'expertise ; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [M] [X] de façon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L’arrêté contesté expose ensuite de façon précise et circonstanciée les motifs de refus tirés de la méconnaissance du projet aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement au regard

Source officielle
CA

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il s'en déduit que l'employeur ne démontre pas de façon objective que la salariée ne présentait pas les compétences et qualifications pour ce poste.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a précisé que même si les voiles étaient correctement ferraillés (treillis soudé du bon côté) les contre-voiles seraient de la même façon indispensables. 4.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61635dea683f470e3416dc57

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] avant application de la réduction du droit à indemnisation de la façon suivante : - dépenses de santé actuelles restées à la charge de la victime : 300 € - frais divers : honoraires d'assistance

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CA

Avis

CADA:20164090

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

s'est engagée à mettre à la disposition de la société CAN ses capacités pour l'exécution du marché, en application de l'article 45-III du code des marchés publics ; 3) le ou les rapports analysant de façon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02341_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D inapte de façon totale absolue et définitive à ses fonctions et à toute fonction.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64eedc50bb2c32d969d3520d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Copie à : - Me Maurice FACCHIN Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et [J] [X] ont créé la société [X] Père et Fils, dont l'activité consiste à récolter et transformer le raisin produit sur ses vignes et à compléter sa production en signant des contrats de travail à façon

Source officielle