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153 210 résultats pour « Expose Du Litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a2267edcdc6046d4739a657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

Page 12 sur 7661

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CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

siège le 10 avril 2026 à 14h48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681e1cdc6046d4711628c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Bourges a notamment : - condamné Madame [S

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 20 août 2025 par la Sas [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Nice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43848cdc6046d472d4747

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par requête datée du 24 juin 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de contester la décision de rejet implicite

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

siège le 27 avril 2026 à 14h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191e8cdc6046d47ece2a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 S.A.R.L. [3] [Adresse 9] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 *** EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7489cdc6046d4702e241

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] [E] a relevé appel à l'encontre d'un jugement rendu le 23 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris suivant déclaration remise au greffe le 10 juin 2025.

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CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Après des contrats à durée déterminée, M.

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CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 10 mars 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fbcdc6046d47896353

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, ayant principalement condamné [X] [C] à payer à [I

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CA

ETRANGERS

6a1fbd4bcdc6046d47e993dc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

siège le 28 mai 2026 à 12h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

siège le 11 avril 2026 à 12h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

ETRANGERS

69f97baccdc6046d47a1747c

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

Chambre 4 A

69d744c9cdc6046d479c8fbe

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

chargé de la mise en état, assisté lors des débats à l'audience du 10 mars 2026, et de la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, statuons comme suit : EXPOSE

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CA

ETRANGERS

6a16816acdc6046d47114391

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ce siège le 25 mai 2026 à 11h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ce siège le 04 mai 2026 à 12h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

ce siège le 19 septembre 2025 à sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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CA

ETRANGERS

6a28f65fcdc6046d47ca6489

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

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