Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[A] : Attendu qu'il est constant que l'escalier édifié par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044c
18 mars 2013
18 mars 2013
en escale et AFPS ambulancier moyennant un salaire mensuel de 1355, 38 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
La Société Riaux Escaliers souligne en réponse qu'elle avait pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé de son salarié et n'avait aucunement conscience du danger découlant en définitive
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les époux [D] soutiennent que la situation de l'escalier n'a jamais empêché M.
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
28 février 2017
Elle expose que l'assise de l'escalier et sa structure sont ancrées dans le sol de la voie de circulation et dans le gros-'uvre des bâtiments.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A et la présence d'une flaque dans l'escalier ; 3°) à ce qu'outre les dépens, la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c56f3c369c7f74996deb
26 octobre 2022
26 octobre 2022
principal (ou escalier de maître), le tapis de l'escalier de maître, - les escaliers de service, - l'ascenseur et les monte-charges, - les charges concernant le chauffage central, - les charges concernant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
limites exactes du domaine public maritime ; - il n'est pas justifié que l'escalier litigieux ne relève pas du domaine public communal ; - il n'est ni propriétaire, ni gardien de cet escalier ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de cet escalier préfabriqué.
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
marches et prenne toute photographie nécessaire pour permettre l'issue du litige sur les parties communes, l'escalier' - de condamner solidairement M.
Source officielle1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] a glissé sur les marches de l'escaliers menant à la tribune ouest basse du stade [10] et est tombé en arrière sur le dos, que les divergences sur l'endroit précis des escaliers où la chute s'est produite
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b69
6 novembre 2020
6 novembre 2020
desservi par cet escalier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
de desserte séparé (étant précisé que cet escalier dessert également les 1er et 2ème sous-sols)', les dépenses relatives à cet escalier étant néanmoins exclues des dépenses réparties uniquement entre
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
correspondant à l'endroit où la victime est tombée étaient en mauvais état et que l'escalier était de surcroît dépourvu de main courante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b9
7 mars 2008
7 mars 2008
... 31800 ST GAUDENS représentée par Melle Audrey BULLGARELI (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE 3 boulevard Léopold Escande
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Concernant l'escalier, il est établi qu'alors que le devis porte sur un escalier quart tournant et une dallette de 6m² environ, l'escalier réalisé est demi tournant, en deux volées avec un palier à mi
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
En ce non compris les 222 m² correspondant à l'assiette des 3 cages d'escalier appartenant à la SCI La Résidence. Et les 517/10094èmes des parties communes de l'immeuble'. 4.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
31 octobre 2017
les propriétaires du lot 3 ont barré l'accès à cet escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
Attendu que l'entretien de la cage d'escalier n'est pas critiqué, que de même l'éclairage de l'escalier et de chaque palier est suffisant et n'est pas davantage critiqué, qu'enfin le fonctionnement des
Source officielleChambre 2 A
62760c66593736057d78a972
6 mai 2022
6 mai 2022
lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.
Source officiellePage 12 sur 333