la société HELICE n'établit pas ni même seulement n'allègue que les irrégularités qu'elle relève lui causent un grief quelconque et l'empêchent d'organiser sa défense ; qu'il n'y a donc pas lieu d'écarter

somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit et dit n'y avoir lieu à l'écarter

[D] [F] aux dépens de l'instance ; - écarté l'exécution provisoire de la présente décision.

la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Echegu-Sanchez, - dit n'y avoir lieu à écarter

tribunal a : - débouté la société [C] de sa demande de paiement par la société FDA de la somme de 19.062 euros ; - débouté la société FDA de sa demande reconventionnelle ; - dit n'y avoir lieu d'écarter

Il échet de rectifier le jugement du 23 juin 2022 en conséquence.

[L] demande à la cour d'écarter des débats les pièces adverses suivantes : 'Au fond : > Pièce n°4 : Rapport d'expertise de M.

A titre préliminaire, la SARL [1] sollicite de la cour qu'elle écarte les pièces n° 1 à 18 produites par M.

Écarté les notes et pièces des parties adressées en cours de délibéré, . Rejeté la demande de radiation formée par M. [T] ; .

Les termes n° 3 et 7 datant de 2018 et 2019 sont trop anciens et seront donc écartés.

de 4 500 euros à la charge de la société Ecocert France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de pénalités ; Que l'administration ayant rejeté les contestations du redevable, celui-ci les a portées devant le Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX qui, par le jugement entrepris a : - écarté

Attendu qu'à l'appui de leur appel, [L] [Y] et [V] [W] épouse [Y] ne versent à la procédure aucun élément tangible de nature à mettre efficacement en doute la motivation du premier juge ; Qu'il échet

demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre candidatures comme auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature, qui ont été écartées

Elle rejette les demandes de Sud Interim Montpellier visant à obtenir le remboursement des contributions versées et à écarter l'assujettissement à la TVA.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il écarte cette pièce des débats.

dépens, - Condamé Monsieur [I] [D] et Madame [M] [D] in solidum à payer à la SASU IDEA CUISINES la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à écarter

de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Thionville du 18 décembre 2023 recevable mais non fondé, En conséquence, le rejeter, confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a écarté