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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
25 juin 2013
régulièrement convoqué PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba7
18 décembre 2001
18 décembre 2001
section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alice ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0441 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe DUCHET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1d1
16 mai 2018
16 mai 2018
CGEA [Localité 1] prise en la personne de son Directeur, Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
Centralisée - contentieux [Adresse 6] [Localité 4], représenté par la SELAFA LAFARGE- FLECHEUX- CAMPANA- LE BLEVENNEC & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 PARTIE INTERVENANTE : L' UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS- PERRET CEDEX, représenté par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
. - DUCOURET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction de greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRÉSIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z...et Madame A..., Educatrice ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
affaissement du terrain supportant une partie des bâtiments loués n'est évoqué pour la première fois que le 10 février 2016 dans un procès-verbal de constat d'huissier puis dans un rapport d'expertise Duotec
Source officielle1ère chambre civile B
6162852ec10e2193c578089a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
La demande en garantie de la Scp Guerin- Dumontet -Deloule -Prohaszka à l'enconte des époux [U] est dès lors sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL) représentée par Me Aude DUCRET
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
publiquement comme coupable, avant condamnation, une personne poursuivie pénalement ; Attendu que l'article incriminé ne fait nulle référence à une mise en garde à vue ou à une mise en examen de Daniel DUCRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b3981886c8c1bac97de
14 janvier 2011
14 janvier 2011
SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 APPELANT : [E] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphane DUCRET-CHIRON
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLEE, Président de Chambre MME GAUDET Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964641ad74d62c181860
29 novembre 2013
29 novembre 2013
[Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE administrateur du cabinet de Me DUCRET
Source officielle16e chambre
650d316c71dfcd8318201533
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 18/01395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane DONTOT de
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
6 juin 2012
Sur le rappel de commission: Pour s'opposer au paiement du reliquat de 270 € au titre de la vente DUCOURT, l'employeur indique que la commission a été intégralement réglée à Mme X....
Source officiellePage 12 sur 17