Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626a2f1d71469e057d789a01
25 avril 2022
25 avril 2022
[G], [F] [D] un logement situé 856 rue Louis Dubreuil à Saint-Claude, pour un loyer mensuel actualisé de 1027, 47 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56281a7b805de12b413
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [H], veuve [G] [Adresse 3] [Localité 7] (France) Représentée par Me Philippe DUBOILLE
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielle1re chambre civile
67ee19566cff766e94e3890c
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DUBAELE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7821d8121050008662dc7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 20 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 20-000098 APPELANTS Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielle2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LKML N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
4 juin 2015
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Société [F] SCEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 19 décembre
Source officielleChambre Commerciale
69eafe64cdc6046d4757891f
23 avril 2026
23 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e61b
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FAUDOT de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e2
20 août 2024
20 août 2024
SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme [V] [F] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corine GAUDILLIERE, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d6e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Jean-François TALLET-DUBREIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61627778a2bc6369e8386d92
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de PARIS, toque : T07 DEMANDERESSE à Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5b
13 juin 2000
13 juin 2000
Folklorique Brésilien BRASIL TROPICAL ayant élu domicile chez son Agent Artistique Monsieur Jacques Z... xxxxxxxxxxxxxxx59150 WATTRELOS Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués, Assisté de Maître DUBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d2
6 septembre 2001
6 septembre 2001
DUBREUIL, Président et par Madame B..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa5a
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Dominique REYGNER, conseiller Madame Edith DUBREUIL, conseiller appelé
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa82
21 février 2008
21 février 2008
d'inscription au numéro général : Q 08/00145 Décision déférée : ordonnance du 19 Février 2008, à 16h02, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Françoise DUBREUIL
Source officiellePage 12 sur 45