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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
24 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
8 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163820396ce96677bf0fdb2
25 février 2011
25 février 2011
par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleChambre 4-4
671b351e2edfb0b58c05e8dd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ53 Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [N] ÉPOUSE [R] Représentant : Me Steve DOUDET
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
liquidateur de la SARL [X] [9] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
13 février 2020
Monsieur [N] a relevé dans son analyse des comptes de l'exercice 2009 que des corrections devaient être apportées au titre des dotations aux provisions pour créances douteuses pour un montant de 53.272
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986b201c88caf8c4e16b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c562b
29 août 2012
29 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
22 mai 2003
réunie en chambre du conseil le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Madame Ghyslaine X..., demeurant 10, rue Roger Doussot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631221615c943a65e04390
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER
Source officielle16e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d495
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/09/2020 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022L02620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: C1240 APPELANTE Association ADIL 95 Représentant : Me Monique FIGUEIREDO du LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J014 - Représentant : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd7fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déférée à la cour : Arrêt rendu le 7 mai 2025 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/03352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd909
10 avril 2025
10 avril 2025
Section : N° RG : 23/07129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS Me Oriane DONTOT
Source officiellePage 12 sur 75
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