DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [B] [C] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 13 novembre 2017 par la société [2], spécialisée dans la vente et l'achat de produits de décoration

24 janvier 2014 par Maître [OO] [IB]-[U]-[AP], - des époux [BE], s'agissant : . de Mme [EI] [S] selon acte reçu les 20 et 25 juin 2012 par la Selas Arnaud Court Payen, Valérie Lucas et Nicolas Devictor

Suite à la réunion avec le SIVED du 11 Janvier 2018, vous deviez dans les plus brefs délais établir les plannings de nos prestations de lavage des contenants, conformément à la demande du client.

Cependant, il a relevé que le devis produit par la SARL Viralor ne portait ni signature ni accord de Monsieur [Z] [F].

La société Piscines Parcs et Jardins 2PJ devait ainsi accomplir des travaux, dont certains mentionnés : - dans un devis du 3 mai 2018, - avec une facture correspondante au 26 septembre 2018, - dans

La SARL Fitness [N] répond que les devis sont incohérents sur le contenu, les quantités et les prix.

Suivant devis accepté le 2 août 2023, Monsieur [L] [O] a commandé à la société MPC, une baie vitrée coulissante comportant quatre vantaux et deux rails d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

Le 24 octobre 2024, la SCEA [Adresse 1], exploitante viticole à [Localité 2], a signé un devis n°2D0034 qui prévoyait que la SARL [D] + réaliserait, pour un montant de 11 882,50 euros, dix pulvérisations

autre cause; - donner son avis sur les responsabilités encourues ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres retenus, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Suivant devis accepté le 19 août 2023, Mme [W] [T] a acquis auprès de l'enseigne SP Autos 51 un véhicule de marque Citroën, modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 173'231 kilomètres au compteur

les consorts [X], dirigeants de ces deux personnes morales ayant contracté avec la SAS [S] pour la réalisation de travaux immobiliers qu'au nom de la SCI Maitiak, d'autre part que les incohérences des devis

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

[D], la réalisation de devis de remise en état et le fait qu'une mesure d'expertise ne ferait que rallonger les délais pour mettre un terme au litige.

du marché public ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires La Fontaine et Pierre Fontaine, ainsi que des écoles maternelles Brossolette et Nordfeld : 1) le devis

AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP) SAS DEKRA INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ----------------------

courrier adressé aux services de France Domaine concernant l'estimation du bien communal, ainsi que la réponse apportée ; 3) les diagnostics « amiante » pour les bâtiments Prévert et Neige Lune ; 4) les devis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier