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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0189
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En réplique, la caisse indique que l'audiogramme produit par l'assuré ne comportait qu'une seule courbe et ne faisait pas apparaître un déficit d'au moins 35 décibels sur la meilleure oreille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a
Source officielleChambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Représentant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1463 Société THERAMEX FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Katell DENIEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02067_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Delobel, fait appel de l'ordonnance du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
65a0eba25bbe450008b2ce20
10 janvier 2024
10 janvier 2024
né le 09 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Valentine DEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge était dépassé de 21 ans et 7 mois au-delà de l'année réglementaire et qu'il n'était pas possible de considérer que le minimum requis sur le déficit auditif sur la meilleure oreille, soit 35 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
modèles en cause de la manière suivante : * le soutien-gorge MANAGUA, référencé 5381 : - partie avant : bonnets à armature réalisés à partir d'un tissu rayé bicolore et d'une incrustation de dentelle
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 477 522 452, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Yasmine DEVELLE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dee
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, il est établi que selon l'audiogramme du 12 février 2018 sur lequel se sont basés le médecin conseil et le médecin expert, la perte de décibels de M.
Source officielleTroisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il entendait rappeler que la loi n'imposait pas qu'aux audiogrammes soit annexé un compte-rendu faisant systématiquement état des modalités de calcul aboutissant au déficit d'au moins 35 décibels, comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86389
24 septembre 2002
24 septembre 2002
A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
22 février 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
22 septembre 2011
comme tout un chacun, il voulait qu'on puisse parler ou écouter de la musique en roulant entre 100 et 120 km/ h, - que l'expert judiciaire a constaté qu'à ces vitesses, le bruit était de 89 à 96 décibels
Source officiellePage 12 sur 50