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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mmes [W] et [N] ont finalement fait réaliser les travaux de sécurisation par la société Perche (devis du 25 janvier 2018 d'un montant de 2 700,01 euros TTC).
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f886
6 juin 2012
6 juin 2012
G : 11/ 00154 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1291 X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle détient en pleine propriété deux parts dans le capital social de la société civile immobilière (SCI) Les Platanes et a acquis des deux autres associés de cette SCI, MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... au titre de l’année 2018 de la somme de 817 euros, l’a déchargé des droits, intérêts de retard et majorations correspondants et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0683bcaf505db69676d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans le cadre de cet appel incident, elle soutenait ne pas avoir déchargé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94892
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SCP LAVAL CROZE CARPE SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ADD - 26 mars 2020 -9 H 30 ARRÊT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, par lettre reçue le 20 mars 2018, la SCI A Monéteau a opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés avec effet au 1er janvier 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B dans la comptabilité de la SCI Montgolfière, que le même jour un chèque du même montant a été établi par la SCI Montgolfière au bénéfice de M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté la SAS RESIDENCE DU LAC de sa demandec/Mauricette X
6253cacbbd3db21cbdd8c14e
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant ... 47150 MONSEGUR représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
participations des 19 SCI.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
6 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE, conseillère faisant fonction de président, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
intervenues dans des conditions équivalentes, a finalement évalué les titres des 19 SCI détenues par la SCI Le Parc en ayant recours à la formule (4VM + 1 VP)/5 où la valeur mathématique globale (VM)
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sur le soutien abusif de crédit Pour être déchargé de son engagement de caution, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des sommes à payer n° 390-1 émis le 23 septembre 2020 par la métropole Toulon Provence Méditerranée à son encontre pour avoir paiement de la somme de 16 523,27 euros au titre du marché, ainsi que la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N N : 01/01377 AFFAIRE : Epoux X... Y.../ Z..., A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] a fait assigner Me [H] [Y] et la SCP Gauvain-[Y], devant le tribunal de grande instance de Rennes, aux fins de les voir condamner à réparer son préjudice résultant du défaut de communication de conclusions
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
21 mai 2026
MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 substituée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0343 INTIMEE **************** CPAM DES YVELINES Departement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
-SCP TUSET CHOUTEAU -Maître A...
Source officiellePage 12 sur 68