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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CAFE LE REMBLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric DARDENNE de la SELARL ATHEMYS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2003 ont été entendus les parties en leursconclusions et plaidoiries respectives devant Madame DARCHY, Président de Chambre, siégeant en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c50
15 novembre 2006
15 novembre 2006
par Me DERIBERE-ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNEDEBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2006 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4d
12 mars 2008
12 mars 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01501_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00444_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représenté par Mo DE B..., avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, avocats au barreau de TOULOUSE SARL BAYROUNAT 24, rue Molière 31300 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
PITRE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
APPELANTE SARL ECOLE DE CONDUITE LES LAURIERS Résidence les Lauriers Bât A RDC No 4 97110 POINTE A PITRE Ayant pour avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89911
11 juin 2007
11 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR : La Cour, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DARCHY, Président de Chambre, Assesseurs : Mme SEICHEL, Mme BELLADINA, Conseillers, La Cour, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
avocat au barreau d'AMIENS Défendeurs au contredit DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
6 février 2008
DEBATS : A l' audience publique du 21 Novembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00794_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01129_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
BOUTIQUE DE COPROPRIETES, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Caroline DARCHIS
Source officiellePage 12 sur 30