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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Catherine COSSON, conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La greffière, N.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 23 décembre 2020 M. et Mme B, représentés A Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93614
21 octobre 2016
21 octobre 2016
SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux, NoSiret : 449 496 777 ayant son siège au 33 rue Capdeville-33650 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DAHAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01062_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Dahani, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec24ccdc6046d4728dbfb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AD HUMAN SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Yasmina DAHGANE-GUILLAUME
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04975_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La rapporteure, Mélanie B La présidente, Marianne JULLIARD La greffière, Nassima DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03721_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des territoires d'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170168
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[N] [I] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure
Source officielle2e chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f41
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN
Source officiellePage 12 sur 56