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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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3 mai 2022
3 mai 2022
- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64379dde9477fe04f5cc6502
4 avril 2023
4 avril 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb295d
14 avril 2023
14 avril 2023
SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANT Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Selon la traduction du certificat, mentionné ci-dessus, du 1er juillet 2017, " Les parents sont décédés depuis de nombreuses années.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00207_20220825
25 août 2022
25 août 2022
2022 de ce que la commune ne disposait pas des crédits disponibles pour qu'il puisse être procédé au versement des sommes dues et qu'il convenait d'attendre qu'elle adopte son budget primitif pour l'année
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre 4-1
65a237177ca18b0008e57f7c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
° RG 20/12479 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUTF [N] [O] C/ L'EPIC Régie des Transports Métropolitains (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Steve DOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène DOUET
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
Sur la prime de fin d'année La société MEDIA ORGANISATION fait grief à la décision entreprise d'avoir considéré d'une part qu'une prime de fin d'année sous forme d'un avantage en nature en l'espèce un
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A G B, le requérant produit la copie d'un extrait d'acte de naissance no 1550 dressé dans les registres de l'année 1995 du centre principal d'état civil de Kayes ainsi que le volet no 3 et un extrait de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa56a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 12 sur 27