siège du tribunal judiciaire de Marseille par Monsieur [R] [X] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe par voie électronique le 24 mars 2017, elle demande à la cour: - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

Thierry X..., le dépassement du crédit d'heures légalement accordé est avéré.

Dans ces dernières conclusions en réponse déposées le 30 octobre 2025 et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries, M.

Vu les conclusions déposées le 21 octobre 2008 par la société COFIDIS. Vu les conclusions déposées le 23 septembre 2008 par M. et Mme Y....

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 décembre 2013. Par jugement du 6 novembre 2015, Mme [M] a été condamnée à payer à M.

LANI DAM./BG.

représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

[X] [W] s'est désisté de ses demandes ; Vu les conclusions déposées le 23 mai 2023, par lesquelles M.

- Dépassement des maximas journaliers et hebdomadaires M.

En l'occurrence, la BNP PPF fait grief au premier juge d'avoir considéré que le dépassement de découvert remontait à mai 2015.

[J] [V] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparait pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie ses frais d'instance devant le tribunal administratif.

Ils contestent toute exécution déloyale du contrat de travail, indiquant que les dépassements des durées maximales de travail autorisées doivent être nuancées au regard du nombre limité de dépassements

Vu les dernières conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 6] régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 11 décembre 2020.

décembre 2019 pour son entier montant de 1'373'euros de cotisations et majorations de retard pour l'année 2017'; -'rejeté la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -'laissé

O azur aux dépens.' 9- La société 'O Azur a interjeté appel de ce jugement par déclaration déposée sur le RPVA le 29 janvier 2024. 10- Aux termes de ses dernières écritures déposées sur le RPVA