BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Patrick SOREL, avocat plaidant au barreau de LYON, toque 603 INTIMÉE AXA VERSICHERUNG AG anciennement dénommée Colonia

né le 29 Octobre 1980 à ROUEN (76) 7 lotissement des Combonnières 38150 LA CHAPELLE DE SURIEU représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur

Thierry Z..., cordonnier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989.

sur l'endométriose, - que l'endométriose, maladie gynécologique fréquente dans ses formes bénignes dans laquelle l'endomètre (tissu utérin) colonise d'autres organes, à proximité ou à distance de l'utérus

de la maison et l'application cadastrale tel que constaté par l'expert G... mais il le note pour affirmer que Monsieur Paul Jérôme Y... a non seulement construit sur le chemin public mais qu'il a colonisé

LOC VAUDREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [G] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sara RADAELLI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [F] [J] représenté par Me Létizia COGONI

au motif que ces vues existaient au moment où l'acte d'échange a été contracté en 2007 ; que ces ouvertures existent depuis la construction de la bâtisse qui, avant d'être une habitation, était un cochonnier

Les diverses espèces végétales, caractéristiques de milieux humides ont colonisé la mare de façon naturelle.

d'obtenir la désignation d'un expert pour évaluer et déterminer la cause des désordres affectant leurs dépendances et résultant selon eux de la prolifération de plantes parasites sur les parcelles des colotis

Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : Société [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me COLEONI

PARIS INTIMEE : Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Anne-Laure COCONNIER

EDP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En

Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 25 novembre 2015 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président de la Chambre des expropriations Monsieur Michel COCONNIER

Elle fait valoir en substance que : - au moment de la rédaction du testament, [B] [U] souffrait d'un cancer du côlon dont il devait décéder 11 jours plus tard ; - il était traité pour la douleur par

parasitaire de l'immeuble réalisé après analyse d'échantillons prélevés le 27 mai 2016, le cabinet Apave: - énonce l'existence de dégradations avec moulures déformées par écrasement de larves juvéniles de coléoptères

La cour considère par conséquent partiellement fondée la réclamation de Mme [Z] et ne retiendra que ceux des meubles suspectibles d'avoir été colonisés par les punaises delits, ce qui conduit à écarter