Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
1 juin 2018
Je tiens à vous faire remarquer avoir essayé plusieurs dispositifs pour pallier à ces problèmes de moyens informatiques (utilisation de Google agenda qui permet de modifier de manière instantanée les Rendez-vous
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'Arcom fait enfin valoir, sans être contredite, que Google, qui propose le système de résolution de noms de domaine le plus utilisé, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet Orange, Free, SFR et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les factures produites en pièce 13 révèlent que la dénomination Fadini y était systématiquement rayée et la capture d'écran des résultats de la recherche des mots-clés "boussac fadini" sur le moteur Google
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort du constat du 27 mai 2021 (pièce 123 des intimés) qu'en tapant dans le moteur de recherche Google Chrome les mots 'château de [Localité 13]', plusieurs résultats apparaissent parmi lesquels
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
improbable compte tenu de la manière dont [Y] [O] procédait pour cataloguer ses 'uvres, - il est donc inexact d'affirmer, comme le fait la société Artcurial, que Mme [I] ne se serait pas prononcée clairement
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, l'usage du terme de 'cloison' ou de 'mur porteur', ou encore de 'mur de refend porteur', ne remet pas en cause les constatations objectives très claires de M. [R].
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
14 janvier 2025
'je n'ai pas tous les tenants et aboutissants c'est pour cela que je veux partir mais j'ai entendu cela dans les bureaux ; aussi, si elle va aux prud'hommes ça fera chier', - un avis donné sur Google
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le contrat de travail précise explicitement que «'Votre salaire mensuel est fixé à 2500 € net, pour 151,67 heures, y compris la prime de 13ème mensualisée'»'étant précisé que cette stipulation est claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Contrairement à ce que soutient la société Arkena Capital, l'astreinte prononcée concernant ces transferts est unique, ainsi qu'il résulte clairement du jugement et il n'existe aucun motif justifiant de
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
17 avril 2025
machine en l'absence de saisine du président dudit tribunal de commerce statuant en référé dans le but d'obtenir une expertise, interprétant ainsi de manière totalement erronée les dispositions pourtant claires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
été prises le jour de son départ' ; rien ne permet d'identifier les photographies auxquelles elle fait référence même si l'on peut penser que ce sont celles citées ci-dessus ; - des photographies 'Google
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
été prises le jour de son départ' ; rien ne permet d'identifier les photographies auxquelles elle fait référence même si l'on peut penser que ce sont celles citées ci-dessus ; - des photographies 'Google
Source officielleChambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'ai répondu, à ce jour, à tout ce qui était demandé par le siège, la région': ALTYSYS, INES, TT ONLINE, PAGE FACEBOOK, GOOGLE, reporting divers...'»' et, relativement à ses besoins pour atteindre les
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e365
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société n'a pas coupé les accès informatiques à la salariée avant son licenciement, son compte Google drive était accessible jusqu'au 3 juin 2020 et elle disposait de l'accès à l'ensemble des éléments
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
25 septembre 2025
n'en demeure pas moins que le contrat de licence d'exploitation de site internet a, quant à lui, été signé manuscritement par Mme [W] et le commercial du fournisseur le 30 avril 2021, dans un lieu clairement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0491186cb70ba4322c
10 juin 2020
10 juin 2020
Par arrêt du 10 septembre 2014, ladite cour a, pour rejeter cette requête en interprétation, dit «qu'il ressort du dispositif clair et précis de l'arrêt du 31 janvier 2008 tel que rectifié par arrêt du
Source officielle2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mais....entre septembre et décembre 2020 [19] fait volte face et augmente d'autorité le prix des forfaits..pour [21] Que choisir les pratiques mises en oeuvres par [19] sont clairement trompeuses : [19
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il leur incombe en effet de présenter leur analyse de la façon la plus claire possible, afin de permettre aux parties de répondre aux arguments qui vont leur être opposés devant le collège, les rapporteurs
Source officiellePage 12 sur 12