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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b84a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c00208351cec65866ed
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
née le 14 Avril 1979 à FONTAINE LES DIJON (21121) demeurant ...
Source officielle3ème chambre A
6431065628558704f52e69c9
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON, toque : 2008 * * * * * * Date de clôture
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SOCIETE DE SERVICE DE RESTAURATION EVENEMENTIEL (SSRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demandeur au recours, contre une décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2ac
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu le recours formé par : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs au recours, représentés par Me Christophe MOUNET de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87120 REMPNAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y... de nationalité Française née le 05 Juin 1975 à LIMOGES Profession : Sans emploi, ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62960 FEBVIN PALFART représenté par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Christophe SELLIER, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lettre recommandée avec accusé de réception, Comparante Monsieur [Y] [J] né le 08 Janvier 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Comparant et représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbacc12f7f228bbbe6c778
11 février 2019
11 février 2019
née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] Représenté-es par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté-es par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ba
24 mars 2016
24 mars 2016
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
658 du 9 avril 2014, d'un montant total de 12 100 euros, toutes taxes comprises, mentionne qu'il s'agit d'un acompte pour ces mêmes travaux ; - sur les pensions alimentaires versées : leur état de fortune
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
9 mai 2022
511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbc
5 janvier 2016
5 janvier 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
25 juin 2013
Christophe Y...
Source officiellePage 12 sur 27