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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Jean-Jacques A..., assisté de Me Jean-Christophe B... substituant à l'audience Me Jean-Yves C..., Avocats au Barreau de QUIMPER Monsieur David X... a été embauché le 12 Juillet 2004 par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
27 mai 2016
2013004690 APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
en qualité de président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne et donc chargé d'une mission de service public, au cours des années 1995 et 1996, et depuis temps non prescrit, détourné
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b7
15 mai 2012
15 mai 2012
SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal ......... 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat au barreau de PARIS toque K111, assistée Me Christophe
Source officielle2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea764
2 août 2024
2 août 2024
Elle ajoute que si le fonds de commerce a été perdu par la faute de la société Docauto en décembre 2020, la société M Autos Entretien Services ne pouvait solliciter l'indemnisation d'un détournement de
Source officielle2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [L] [N] [O] ÉPOUSE [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE
Source officielle1re chambre 2e section
5fdeb1819b9b41834230131b
26 juin 2018
26 juin 2018
Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[V], auteur des détournements, soit le 13 mai 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Tunisie ; dès lors, les principes de légalité des peines et de la personnalité des peines ont été méconnus ; - à la date des faits dont s'agit, elle n'était pas en mesure de connaître l'éventuel détournement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas assortis des précisions suffisantes ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement
Source officielle4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
28 avril 2026
Il s'agissait dans un premier temps de déformations des panneaux allant jusqu'à l'arrachement des fixations du support bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
LA SOCIÉTÉ SPHINX PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis à NOUMEA-BP. 150-98845 NOUMEA CEDEX LA SOCIÉTÉ NOUVELLE BOULANGERIE SAINT-CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
18 février 2013
PARIS dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, INTIMÉE Madame Marlène Z... ... 97354 REMIRE MONTJOLY assistée de Me Christophe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ce détournement, qui a consisté à conserver un bon d’achat pour ne l’utiliser que le lendemain dans un autre magasin, procède d’une manœuvre réfléchie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91013
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 rue Montlosier-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Olivier TOURNAIRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me Christophe
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officiellePage 12 sur 59
DELOURME, Christophe
13/08/2020
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DELOURME, Christophe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2019
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DEL TP, DELOURME, Christophe
07/12/2018
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DELOURME, Christophe
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/11/2014
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DELOURME, Christophe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25/09/2013
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