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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6e
5 décembre 2014
5 décembre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleChambre 4
62ecb2cb2a8cf5e2e9b21d59
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Perrine LEKIEFFRE, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH, Président de la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
9 octobre 2008
./ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z... Arrêt rendu le JEUDI NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qualités d'administrateur provisoire domicilié [Adresse 3], représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Perrine CHIAROVANO NORCOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0696 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
Christian X..., a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné M. Christian X...aux dépens de l'instance. M.
Source officielleJRDP
66863cf8b1dbbe3bae6002a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requérante a été condamnée pour le délit de non-assistance à personne en péril à la peine de quatre années d'emprisonnement, dont deux assorties d'un sursis probatoire.
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Date de clôture de l'instruction : 12 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2011 Date de mise à disposition : 13 Juillet 2011 Audience présidée par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ad
30 novembre 2016
30 novembre 2016
1958 à CANALE DI VERDE (20230) ... 20600 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2021 Signé par Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre et Madame Suzie BRETER, greffier, auquel la minute
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur Signé: D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur Signé: D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller . Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023, Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d88cdc6046d479ba492
8 avril 2026
8 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a68
22 octobre 2025
22 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine
Source officiellePage 12 sur 115