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GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph-Paul MAGNAN Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY Me Christian

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2008

Christian Y... a interjeté appel le 18 octobre 2000 de cette ordonnance.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

12 juin 2012

Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03179 Monsieur Christian X...

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Appel

5 octobre 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02568 Monsieur Christian X...

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6253c9acbd3db21cbdd89010

Appel

5 octobre 2005

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02579 Monsieur Christian X...

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Appel

10 janvier 2008

Par jugement du 11 septembre 2006, le Tribunal les a débouté de leurs demandes et a ordonné la continuation des poursuites de saisie immobilière diligentées devant la Chambre des Saisies du Tribunal de

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Pôle 4 - Chambre 1

61636a9122908a2ec611e8e8

Appel

28 octobre 2010

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Cour d'Appel

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Appel

10 décembre 2008

représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Christine Z..., avocat plaidant pour la SCP SAINT CRICQ - NÈGRE - LA RUFFIE, avocats au barreau de TOURS INTIMÉES

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Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS a certifié que sur le compte ouvert en ses livres par les associés de la société HOTELIERE CHRISTIANIA a été déposée la somme de 1 800 000 euros 00 au titre

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Pôle 5 - Chambre 8

686dfb16002316e0ca848f9c

Appel

8 juillet 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e7

Appel

6 mars 2003

2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 06 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian

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20e chambre

602d2655decb093d15af8835

Appel

16 février 2021

Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian

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Cour d'Appel

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Appel

1 avril 2008

FAITS ET PROCEDURE Christiane X... et Paul Y... se sont mariés le 4 novembre 1961 sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants nés en 1966, 1970 et 1972.

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15e Chambre A

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Appel

7 mars 2014

[H] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Christine

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Cour d'Appel

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Appel

31 janvier 2008

Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC

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Cour d'Appel

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Appel

15 novembre 2007

Monsieur X...a relevé appel incident à l'encontre de la SCP " Jacques VANDEL et Christian BERNAUD ".

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Cour d'Appel

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Appel

21 mars 2006

La Cour est saisie de l'appel interjeté par M.

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6253ca83bd3db21cbdd8b3b2

Appel

19 mars 2008

Par jugement du 9 juin 2004, la juridiction saisie, considérant que : - Christian X... avait la qualité de caution solidaire et, à ce titre, ne pouvait bénéficier du bénéfice de discussion ou de division

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Appel

10 juillet 2002

Sur la recevabilité des conclusions signifiées à la requête de Madame Chritistiane Z... épouse X... et de Monsieur Joseph X... le 30 novembre 2001 : Considérant que par application combinée des articles

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