COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/194 Rôle N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUH [J] [O] C/ CPAM DE LOIR-ET-CHER

* * * * * * * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [E] [B] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 1er février 2007 en qualité de chef d'équipe

W] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 1995 en qualité de chef

Le jugement sera infirmé de ce chef.

de redressement contestés et les chefs de redressement non contestés mais non acquittés.

compte 727 641908203 - 8 684 euros au titre du compte 727 640067498 - chef de redressement n°2 : Frais professionnels non justifiés - Restauration hors des locaux de l'entreprise à hauteur de 1 537

INTERVENANT : DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE : [L] [P], né le [Date naissance 2] 1942, marin occupant les fonctions de chef

[M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité de chef

Dans le dernier état de leur relation, il occupait un poste de Chef de ligne de production. M.

Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2012 en qualité de Chef

Wolters Kluwer France exerçant une activité d'édition et de vente d'ouvrages professionnels, a engagé Madame [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2014 en qualité de chef

Le 01 juillet 1997, il accédait au poste de chef d'équipe du service réception, coefficient 190.

La mention "surveille l'ouvrage" dans la fiche de poste de chef de parc là où figure "surveille un ou des ouvrages" dans celle du chef de parc principal n'emporte pas reclassification de M.

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

, notamment les exonérations salariales et déductions forfaitaires pratiquées au titre de la loi TEPA (chefs de redressement n°1 et n°2) et le calcul des réductions Fillon (chef de redressement n°4) pour

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

. engagée par la société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale ASSOCIATED PRESS, par contrat à durée indéterminée, à compter du 30 novembre 1995 en qualité de chef