[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n° 6660‐REV‐K) de chacune des boulangeries de la commune de Perros‐Guirec

de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation et de taxe foncière le concernant ; 2) à défaut, le certificat de sa non inscription sur chacun

Ministère de la Justice — Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au sein de la Maison d'arrêt de Dijon ; 2) la décision

Hauts-de-Seine à sa demande de communication de la liste nominative des agents contractuels bénéficiant du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire prolongé dans le cadre de la loi « Sauvadet » précisant pour chacun

des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions d'exploitation sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born ; 2) la surface exploitée par chacun

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chalon-sur-Saône à sa demande

dénommée société Autogyre, et Panol ; - condamner in solidum la société Quinoa Résidentiel, anciennement dénommée société Autogyre, et la société Panol à lui payer une indemnité de 5.000 euros chacune

La SAS Team Réseaux demande à la juridiction de : - prendre acte du désistement d'instance de la société Team Réseaux ; - dire que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

La Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nantes en ce qu'il a rejeté la demande de créance de salaire différé et ordonné le rapport des fermages dus. Elle a r

-ordonner à la CAVEC de verser à chacun d'eux un tiers du capital décès classe 4 prévu au contrat de prévoyance concernant M.

A ce titre, ils étaient chacun détenteurs d'une carte bancaire. M.

J-P CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que par conclusions reçues au greffe le 12 octobre 2022, les appelants, suite à protocole

[A] du capital de chacune des sociétés, fixer la valeur des parts sociales, condamner au remboursement des soldes créditeurs des comptes courants d'associés détenus par le demandeur chacune des société

exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born ; 2) la surface exploitée par chacun

collectivité ; 3) l'avis du comité technique préalablement consulté avant la prise de cette ou de ces délibérations ; 4) les délibérations annuelles fixant le taux de cette ou de ces primes pour chacun