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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle- 55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
24 mai 2013
Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante en personne, assistée de Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Dylane Z... ... 35210 CHATILLON
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2019 et la délibération n° 2017-833 du conseil d'administration du STIF, du même jour, attribuant une subvention de 2 938 000 euros à SNCF pour l'adaptation des gares de Corbeil-Essonnes, de Viry-Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 424 582 823 ayant son siège au 80Bis, rue Pierre Semard - 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c34
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Centre pénitentiaire de RENNES Rue de Chatillon 35000 RENNES Appelante, représentée par Me Christine TRAVERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec645
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE société d'assurance mutuelle ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
-A... prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, dont le siège est 34 rue de Verdun-BP 37-52000 CHAUMONT représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour
Source officielle3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
28 mars 2019
Or, cette première demande de permis a été refusée par la seule décision du Maire de Châtillon et non de leur fait.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Versailles d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e6dc25a97f0381f5666
19 septembre 2013
19 septembre 2013
, cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 94 mètres carrés, 18-28 square de Châtillon, cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 94 mètres carrés; Considérant que les consorts [N]-[D] tirant
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
cause, ne conteste plus être locataire de la SCI NOD et ne demande plus à ne pas être maintenu dans cette procédure ; Attendu que le bail passé le 3 avril 1999 devant Me Jean B..., notaire associé à CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c815
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 12 Août 1945 à PARIS ... 92320 CHATILLON représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jacqueline A... épouse Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté les décotes directes pratiquées par la société B Promotion sur la valeur du stock immobilier pour les opérations Alençon 1, Alençon 2 et Chatillon-sur-Indre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A se situait 19 rue Jean Igny dans la commune de Chatillon-sur-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
siège, ès qualités de représentant des créanciers de PHOTO STATION et commissaire à l'exécution du plan, demeurant 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Totale numéro 972090022010005583 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Pierre Emile Marie Madeleine Y... ... ... 97117 VIRY CHATILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société SCCV LES SABLONS DE CHATILLON, maître de l'ouvrage , a confié à la société ESPB le lot gros oeuvre d'une résidence avec services seniors à [Localité
Source officielleCour d'Appel
Mr X... dans le cadre d'une plainte pénale déposéec/X le 6 décembre 1994
6253c848bd3db21cbdd84cbf
19 décembre 1997
19 décembre 1997
pénalement qualifiés d'escroquerie et reprochés à l'intéressé ; qu'elle relate ces faits comme consistant dans des agissements frauduleux destinés à obtenir un prêt de 700.000,00 F au profit d'une société CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
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