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164 774 résultats pour « Carde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle

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CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En effet, le mécanisme selon lequel il est mis immédiatement fin au mandat du salarié au sein du CEBT s'il perd son mandat dans le cadre des procédures locales établies, prévu à l'article 6.1.2, permet

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Mme [U] [E] a pour rôle d'accompagner les enfants dans le cadre des activités périscolaires.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9e9203deb6c29143c46e6

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

demanderesses serait la véritable bénéficiaire des condamnations sollicitées ni comment les condamnations doivent être réparties entre « les requérantes» ; Qu'une telle demande est radicalement irrecevable car

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

[G] a fait assigner maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane en intervention forcée dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de cadres, dite "cadres autonomes". / En effet, les partenaires sociaux ont eu le souci : - d'une part, de ne pas créer de distinction de régime entre les cadres, afin de ne pas dévaloriser le statut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La cour d'appel infirme l'ordonnance du juge-commissaire et admet la créance de la société Onur Food pour un montant de 49 540,22 euros à titre chirographaire, au motif que les éléments produits établ

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

au titre des nouveaux préjudices de perte de valeur du portefeuille acquis, de perte de chance de développer le portefeuille et de sommes qui seraient dues après le 13 février 2017, sont irrecevables car

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

légales en sa qualité de conseiller en investissement financier ; Constater que la société Fructus Patrimoine était tenue envers Madame [B] de lui faire signer une lettre de mission, définissant le cadre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

La cour d'appel a jugé que les 47 œuvres sont la propriété indivise du demandeur et du défendeur. Elle a condamné le défendeur à verser au demandeur une somme en euros et en francs suisses, ainsi qu'à

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[T] [P] ; 20.000 € au titre des frais de procédure, sauf à parfaire au titre des frais exposés dans le cadre des procédures prud'homales ; 5.000 €, sauf à parfaire, au titre des frais exposés pour les

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CA

8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

temps de reprise des travaux et les honoraires d'avocat : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté ces demandes, à titre subsidiaire, - condamner la société Camca à la garantir dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En réalité, le bien est en état vétuste car certaines pièces de la maison n'ont pas été refaites depuis plus de trente ans.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de ces procédures, des informations ont nécessairement circulé et été échangées sur les contrats des fournisseurs et les engagements en cours.

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CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce texte doit s'interpréter même dans le cadre d'un droit de suite, comme s'exerçant au premier rang uniquement lors de la distribution des deniers mais sans dispenser le créancier, d'une obligation d'arrêter

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CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La cour d'appel de Versailles a confirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant la société Speedy France à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société GTM Services pour

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il a ordonné la mainlevée des avis à tiers détenteur, tout en déboutant le liquidateur judiciaire de sa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

sa capacité à développer son activité ; ' condamner en conséquence solidairement les sociétés mma à indemniser la société hedios à hauteur du montant des honoraires payés pour sa défense dans le cadre

Source officielle