Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b4e633183e2ee177b9
3 octobre 2022
3 octobre 2022
] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Nicolas BRANLY
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043564
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour statuer comme il l'a fait le tribunal a rappelé les obligations du contrat de brasserie et le bénéfice du cautionnement pour le brasseur, que le créancier professionnel, caution
Source officiellePremière Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [U] (père) 5 place Georges Brassens 18570 TROUY non comparant Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et
Source officielleChambre civile 1-7
6896d632fd8bd33bb83ea499
8 août 2025
8 août 2025
plus de contact avec eux depuis environ dix ans ; qu'il a traité son problème de consommation d'alcool en détention ; qu'il souhaite sortir et trouver un travail en France ; qu'il a été placé sous braceler
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTIMEES Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Diane DUBRUEL-MOTTE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas BRANLY
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B F, au titre de prestations visant notamment à démarcher des clients russes pour des ventes de brandy en vrac.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
Le 22 juin 2005, la société CAFE DE LA PAIX a adhéré au contrat « ASSUR PRET CIC BRASSEURS» qui lui était proposé par la société CIC pour garantir un prêt de 45'000 euros sur une durée de 61 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560b
7 mars 2001
7 mars 2001
et plaidant par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE : SA PROMO VERT ZI du Haut Ossau BP 27 64121 DERRES CASTET Comparant, concluant et plaidant par Me Patrice BRASSENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b2b81886c8c1bac9709
9 juin 2011
9 juin 2011
à la Cour : ordonnance rendue le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 10/00242 APPELANTE Compagnie IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
Thierry BALDRAN IMMOBILIER 22 rue Audra 21000 DIJON représentée par Me Annick de FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PROFUMO, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur François X... 54 boulevard Branly
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
29 avril 2008
la personne de son PDG, demeurant 5 boulevard Louis Loucheur- BP 302-92214 SAINT CLOUD CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Guillaume BRAJEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c3
19 septembre 2011
19 septembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Magda X..., de nationalité française, allemande et tunisienne et monsieur Gerhard Y... se sont mariés le 9 octobre 1992 à Brakel (Allemagne).
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93926
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Né le 15 Janvier 1975 à BRARET MAROC (99) ... ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés par Mes Brajeux
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'instruction, et notamment du procès-verbal de plainte du 26 juillet 2016, qu'aux alentours de 20h00, soit une heure avant le début du match, plusieurs dizaines de personnes se sont présentées vers le quai Branly
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Branly, substituant Me Vaneecloo
Source officielleAvis
CADA:20155296
3 décembre 2015
3 décembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ed
29 avril 2022
29 avril 2022
dont la société est tenue : Com, 20 janv.2015, pourvoi n°13-27.189 ; en l'espèce il s'agissait de l'inexécution pure et simple d'un « contrat de bière » par le gérant d'une société ayant obtenu du brasseur
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
26 avril 2024
La matière en digestion est mélangée par des brasseurs composés d'un arbre sur lequel sont fixées des pales.
Source officiellePage 12 sur 24