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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [P], le client, a refusé le devis de révision proposé sauf s'agissant de la pose d'un nouveau bracelet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda721aeb1544bb9fdddfa3
2 juillet 2019
2 juillet 2019
que ladite personne puisse elle-même facilement alerter les secours lors d'un malaise ou d'un quelconque incident ; Qu'on connaît des dispositifs de l'art antérieur sous forme de médailles, de bracelets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
enfants [H] - ma commode Louise XVI - les gouaches de Hanmbourg - 1 tableau de Léopold Lévy en souvenir de Charlotte Bijoux mon émeraude Ma broche branche de lierre 1 rang de perles Mon bracelet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
; (en classe 14) 'métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux (bijouterie), bagues (bijouterie), colliers, boucles d'oreille, bracelets
Source officielleChambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
allègue sont établis par l'attestation de Monsieur [V], collègue de travail et par Monsieur [J], cousin du salarié, qui attestent que l'employeur a insulté le salarié le traitant de 'cassos' et de « branleur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c6
15 avril 2022
15 avril 2022
horlogerie et instruments chronométriques de luxe et de precision ; métaux précieux et leurs ullages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en méaux précieux ; boîtiers, bracelets
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb332
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'avocat de Mme [E] [K] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du 26 septembre 2025 et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète aux motifs': Qu'il résulte des indications sur le bracelet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695bc60975782d5f06dc1d86
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il ne conteste pas avoir fait l'objet de condamnations pénales, mais fait valoir que la dernière a été aménagée sous forme de bracelet électronique, aménagement qui selon lui signe la reconnaissance par
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[N] [L], a mentionné également aux services judiciaires que son domicile personnel était fixé au [Adresse 3] à [Localité 5], lequel a fait l'objet du port d'un bracelet électronique assigné à cette adresse
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db696318
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db696320
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
Source officielleRETENTIONS
64c35c5af01612d969deff59
27 juillet 2023
27 juillet 2023
surajoutée ayant été manifestement établie et produite dans le cadre de sa détention antérieure puisqu'il y est mentionné qu'il sera hébergé 'à sa sortie de la détention provisoire, le cas échant sous bracelet
Source officielleSociale B salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
En plus du non-respect des points concernant la maîtrise de l'hygiène en salle propre et la sécurité alimentaire (port de bijoux, (boucles d'oreilles et bracelet) un nombre important de manquements de
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pu s'y maintenir après le départ du domicile conjugal de Mme [L] [Y] et à sa sortie de prison, il ne fournit pour ce faire qu'un courrier de Mme [L] [Y] au soutien d'une demande de placement sous bracelet
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e6
4 avril 2024
4 avril 2024
reproché une abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure, le concluant a été placé en détention provisoire pendant un an, puis a fait l'objet d'une assignation à résidence avec bracelet
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le règlement intérieur prévoit que par mesure d'hygiène les bagues, montres, alliances et les bracelets sont retirés et que le port de bijoux peut être restreint.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
, lequel les a remis à sa mère... " " M.X... éprouvait pour Mme Z... une grande affection-sentiment qui n ‘ était pas partagé-mais malgré tout a su profiter très largement de ses bontés, bagues, bracelet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
établi que l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français sans délai dont il fait l'objet serait impossible en raison de sa situation familiale et du fait qu'il doit exécuter, sous bracelet
Source officiellePage 12 sur 20