non alcooliques, boissons de fruits et de jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolique (à l'exception des bières), spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie

n'appartenaient pas aux bailleurs, qui n'étaient que preneurs des Hospices Civils de Lyon en vertu de baux emphytéotiques expirant avant le terme des baux commerciaux et que l'activité de débit de boissons

demande de communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou réunion pour les années 2014 et 2015, justifiant les dépenses de repas, hébergement, transport, boisson

aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » en classe 30, « Services de restauration (alimentation); services visant à procurer des boissons

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

I... ; que les débits de boissons sont soumis à des règles administratives et réglementaires d'ordre public que la société L'Amirale Bière ne justifie pas respecter ; que l'activité de primeur et épicerie

Voiron à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité de l'arrêté municipal du 22 août 2014 autorisant l'installation d'une terrasse devant un débit de boissons

La société à responsabilité limitée (SARL) Discomar exploite un débit de boissons de quatrième catégorie sous l'enseigne " Bar Exils ", situé à Strasbourg.

. *** La société Soredis, qui a pour activité la distribution de boissons a embauché Mme [G] [F], le 18 novembre 2013, en qualité de responsable clientèle selon contrat de travail à durée indéterminée

Le Brazza disposait d'une licence de 4ème catégorie pour la vente de toutes boissons alcoolisées.

La société Bouhiron et la CRAMA ont conclu au fond le 7 avril 2021 en formant appel incident notamment à l'égard de la société Elmoris.

retenue par l'administration, selon la méthode des alcools, n'est pas pertinente, notamment parce qu'elle ne tient pas compte de la clientèle familiale du restaurant qui ne consomme que très peu de boissons

X... d'une branche du fonds de commerce en date du 27 octobre 2005 stipule que ladite vente comprend, outre l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, le bail commercial « la licence de débit de boissons

Il a ainsi obtenu une recette moyenne par boisson.

données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant un taux de perte insuffisant sur la bière, en

Elle fait valoir à cet effet que la société BRASSERIES HEINEKEN ayant mandaté la SNC MAINE BOISSON en qualité de distributeur ne pouvait ignorer ses pratiques et activité et qu'en raison de ses liens avec

] et [W] [E], auteurs d'une location-gérance au bénéfice de Mme [H] [V], a pris fin depuis le 31 janvier 2004, pour violation de l'interdiction d'usage des locaux à d'autres fins que le « débit de boissons

et de plats, appareils et installations électriques à pompe, pompes pour la distribution de boissons à usage en combinaison avec des appareils pour rafraîchir les boissons ; appareils et instruments électriques